Les pollutions des navires, les ports et la Convention Marpol
Tout le monde le sait, les déchets sont la plaie du littoral. Cependant, bien que la solution miracle n'existe pas, un certain nombre d'actions visant à diminuer cette nuisance se mettent en place actuellement, quelques unes d'entre elles vous ayant été présentées le mois dernier. Aujourd'hui, pour prolonger ce dossier, nous vous présentons la directive Marpol, qui entend traiter le problème des déchets des navires à l'échelon européen.
Présentation de la directive
La directive Marpol a pour but d'empêcher les rejets en mer des déchets des navires.
Pour ce faire, elle impose des obligations à la fois aux navires et aux ports.
Obligations pour les navires
En effet, les capitaines de navire faisant escale dans un port maritime sont tenus, avant de quitter le port, de déposer les déchets de leur navire dans les installations de réception existantes.
En outre, les officiers de port peuvent interdire la sortie d'un navire qui n'aurait pas déposé ses déchets.
Ces obligations s'appliquent à tous les navires, y compris les navires armés à la pêche ou à la plaisance, quel que soit leur pavillon, faisant escale ou opérant dans le port (à l'exception des navires de guerre et des autres navires appartenant ou exploités par la puissance publique).
En cas de non-respect de ces obligations règlementaires, l'armateur du navire et son capitaine sont passibles d'une amende allant de 4 000 à 40 000 euros.
Obligations pour les ports
De leur côté, les autorités portuaires s'assurent que des installations de réception adéquates sont disponibles pour répondre aux besoins des navires utilisant habituellement le port. Concrètement, cela signifie que chaque navire doit pouvoir déposer dans le port tous ses déchets, c'est-à-dire :
- les déchets solides : ordures ménagères, cartons, piles, batteries, filtres à huile, pots de peinture,...
- les déchets liquides : huiles de vidange, eaux de fond de cale, eaux usées.
Bien entendu, cette collecte doit se faire en respectant l'interdiction règlementaire de mélanger les déchets non dangereux et les déchets dangereux (piles, batteries, filtres,...). Ces déchets seront ensuite traités suivant des filières agréées. Tous les ports - de commerce, de pêche, de plaisance - doivent proposer ce service. Pour couvrir les coûts de collecte et de traitement de ces déchets, l'autorité portuaire peut mettre en place une redevance sur les navires de commerce et les navires de plaisance de plus de 12 passagers. Enfin, pour formaliser cette démarche, l'autorité portuaire établit un plan de réception et de traitement des déchets, reprenant toutes les mesures mises en places sur le port. Le plan doit être communiqué au représentant de l'Etat et être mis à dispositions de tous les usagers du port.
Un exemple concret : le port de St-Malo
Le port de St-Malo, géré par la CCI du Pays de St-Malo, est en fait constitué de quatre ports différents : un port de commerce, un port passagers (ferries vers l'Angleterre et les îles anglo-normandes), un port de pêche et un port de plaisance.
Les navires fréquentant ces quatre ports génèrent plusieurs sortes de déchets, en quantités variables, suivant des modalités et des fréquences différentes.
Pour mettre en oeuvre la directive Marpol, le port de St-Malo s'est donc fait accompagner par le bureau d'études Ultima Terra, spécialisé dans les problématiques environnementales portuaires et littorales.
Après un état des lieux détaillé, la solution adoptée s'est adaptée aux besoins de chacun.
Pour les navires de commerce, qui font une escale rapide dans le port, trois conteneurs - ordures ménagères, déchets dangereux, déchets recyclables - sont apportés au pied du navire.
Pour les ferries, qui accostent au port de façon régulière et génèrent beaucoup d'ordures ménagères, un compacteur est prévu, remplaçant une benne à ciel ouvert et supprimant ainsi les problèmes d'odeurs et de mouettes.
Les cartons, générés en grande quantité, sont récupérés à part et recyclés.
Pour les navires de pêche, un point de collecte des déchets, avec, entre autres, une benne réservée aux filets, est aménagé.
Quant aux plaisanciers, ils disposent d'une mini-déchetterie et d'une pompe à eaux usées.
Echéances
La directive Marpol a été transcrite en droit français par différents textes entre 2001 et 2005. Son échéance initiale était fixée au 27 décembre 2002.
La France n'ayant pas mis en oeuvre cette directive sur l'ensemble de ses ports, la Commission européenne a d'abord émis un avis motivé contre la France le 12 octobre 2005, puis saisi la Cour de Justice européenne le 29 juin 2006.
Il devient donc urgent de mettre en place cette directive.
Conclusion
Au premier abord, la directive Marpol peut apparaître comme une contrainte aux yeux des autorités portuaires, puisqu'elle les oblige à mettre en place, de façon assez formalisée, une collecte et un traitement de tous les déchets des navires.
Cependant, en y regardant de plus près, on s'aperçoit que, pour les collectivités locales, cette directive est une réelle opportunité de voir diminuer la pollution de leur littoral par les déchets des navires.
En effet, chaque navire aura à terme la possibilité de déposer ses déchets dans tous les ports de l'Union européenne et cette facilité, associée à la menace d'amendes éventuelles, devrait dissuader bon nombre de navires de se débarrasser de ses déchets en les jetant par-dessus bord.
Contact :
Laurence Nerrière, ULTIMA TERRA
Les Perrières, 35310 Bréal-sous-Montfort
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