Solutions existantes ou à mettre en œuvre pour lutter contre ce fléau
En France, la gestion des déchets n'a été prise en compte au niveau réglementaire qu'à partir de 1975, puis a été renforcée en 1992, notamment avec l'instauration de traitements spécifiques selon la nature des déchets.
Aujourd'hui, la gestion des déchets est régie par un ensemble de réglementations prônant notamment une réduction des déchets à la source et un développement d'actions de valorisation.
Voici quelques textes de loi régissant le devenir des déchets
- Convention de Bâle de 1989 :
Cette Convention réglemente les mouvements transfrontières de déchets et particulièrement de ceux dits dangereux. Ces échanges doivent être réduits
au minimum afin de promouvoir une gestion efficace et écologiquement rationnelle de ces déchets, de manière à protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets nocifs qui pourraient en résulter. La définition et la gestion même des déchets ne font l'objet d'aucune autre réglementation internationale.
- Directive européenne n°75/442/CE du 15 juillet 1975 :
Cette Directive détermine le cadre global dans lequel la gestion des déchets de chaque pays doit être élaborée ; la terminologie et les objectifs sont clarifiés : prévention et baisse de la production des déchets, promotion de la valorisation,
définition de plans de gestion des déchets, application du principe pollueur-payeur, etc.
- Loi du 16 juillet 1975, modifiée par les lois du 13 juillet 1992 et du 2 février 1995 :
Ces lois mettent en place différents principes comme la réduction de la production des déchets, le principe de proximité, le principe pollueur-payeur et celui de l'information et de la transparence ;elles introduisent également une notion importante qui est celle de déchets ultimes, en théorie, les seuls déchets
pouvant être acceptés en décharge à compter du 1er juillet 2002.
- Les décrets du 3 février 1993 :
Ils ont confié aux préfets l'élaboration de plans d'élimination des déchets : plans
régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDI), déchets d'activités de soins (PREDAS) et Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA). Ces plans comprennent un inventaire
des déchets, une estimation de leur évolution et l'élaboration de méthodes de gestion. Le PDEDMA a pour objectif de mettre en place les moyens de collecte et de
traitement des déchets les mieux adaptés aux conditions du territoire concerné, en fonction de ses caractéristiques (nature des déchets, infrastructures de transport,
etc.), en collaboration avec les différents acteurs du département (représentants de l'Etat, des collectivités, de la population, etc.) et de chercher à les recycler du mieux possible pour ne mettre en décharge que les déchets ultimes.
