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INFOS IMPORTANTES

 

PROJET DE LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE : UNE AVANCEE MAJEURE EN FAVEUR DU DEPLOIEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES.

L'enjeu pour les filières énergies renouvelables :

-           Fixer un cap ambitieux et raisonné de moyen terme pour les énergies renouvelables, ce qui est le cas avec l’objectif de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie en 2030. Cet objectif constituera la base de l’élaboration des programmations pluriannuelles de l’énergie à même de déterminer des trajectoires et des cibles technologie par technologie;

-           Permettre une évolution des mécanismes de soutien de manière progressive. Le projet de loi adoptée par l’Assemblée Nationale transcrit en droit français les évolutions exigées par les lignes directrices de la Commission Européenne qui encadrent les aides d’Etat à l’énergie et l’environnement en prenant le soin de lisser cette transition pour qu’il n’y ait aucun effet rétroactif, comme l’avait demandé le SER, afin de permettre l’adaptation des petites et moyennes entreprises du secteur. Les professionnels, réunis au sein du SER, seront par ailleurs force de proposition durant les discussions techniques de mise en place de ces nouveaux dispositifs filière par filière ;

-           Simplifier les démarches administratives pour certaines installations de production d’énergies renouvelables : en proposant la généralisation de l’autorisation unique (pour l’éolien terrestre, le biogaz ou l’hydroélectricité) et en adoptant d’autres mesures favorables à l’accélération de projets EnR, la loi va permettre de prolonger un mouvement de simplification enclenché depuis les dispositions éoliennes de la loi d’avril 2013 dite « Brottes » qui commencent à porter leurs fruits.

Si ces dispositions sont très encourageantes, l’adoption de plusieurs mesures de nature législative ou réglementaire demeure urgente, parmi lesquelles :

-           La programmation d’appels d’offres en particulier pour les filières du solaire, de l’éolien offshore et de l’hydroélectricité. La filière industrielle du solaire photovoltaïque souffre actuellement d’un déficit lourd de visibilité sur son marché à court terme ;

-           Le doublement sur trois ans du fonds chaleur pour les installations de production d’énergie à partir de biomasse, de géothermie et de solaire thermique ;

-           La revalorisation et la simplification du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ;

-           L’adoption de dispositions relatives au traitement des contentieux administratifs en particulier pour l’éolien terrestre, l’hydroélectricité et les  énergies marines renouvelables ;

-           La mise en place d’une autorisation unique pour les énergies marines renouvelables et en particulier pour l’éolien offshore.

 

Dernier Flash Actu
15/05/2018 à 16h09 : La première éolienne en mer en France est arrivée sur le site d’essais de Centrale Nantes, à 20 kilomètres au large du Croisic, lundi 30 avril au matin après une dizaine d’heures de remorquage. Cette opération a été suivie par plusieurs centaines de personnes qui ont pu voir passer le convoi depuis les plages de Saint-Nazaire. Confiées à l’entreprise JIFMAR, les opérations de raccordement aux lignes d’ancrage (préinstallées sur site depuis juillet 2017) ont été menées avec succès dans les jours qui ont suivi. Cette installation a déjà permis de valider l’excellente tenue à la mer de la plateforme et sa conformité aux modèles développés par Ideol, grâce notamment à un épisode météo-océanique intense (vague de plus de 5 mètres et vents de plus de 15 m/s), survenu juste après l’installation. Les dernières étapes de mise en service, dont le raccordement au câble d’export et au réseau électrique (installé sur site depuis 2015), auront lieu dans les prochaines semaines, après une ultime série de tests.

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