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INFOS IMPORTANTES

 

PROJET DE LOI DE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE : UNE AVANCEE MAJEURE EN FAVEUR DU DEPLOIEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES.

L'enjeu pour les filières énergies renouvelables :

-           Fixer un cap ambitieux et raisonné de moyen terme pour les énergies renouvelables, ce qui est le cas avec l’objectif de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie en 2030. Cet objectif constituera la base de l’élaboration des programmations pluriannuelles de l’énergie à même de déterminer des trajectoires et des cibles technologie par technologie;

-           Permettre une évolution des mécanismes de soutien de manière progressive. Le projet de loi adoptée par l’Assemblée Nationale transcrit en droit français les évolutions exigées par les lignes directrices de la Commission Européenne qui encadrent les aides d’Etat à l’énergie et l’environnement en prenant le soin de lisser cette transition pour qu’il n’y ait aucun effet rétroactif, comme l’avait demandé le SER, afin de permettre l’adaptation des petites et moyennes entreprises du secteur. Les professionnels, réunis au sein du SER, seront par ailleurs force de proposition durant les discussions techniques de mise en place de ces nouveaux dispositifs filière par filière ;

-           Simplifier les démarches administratives pour certaines installations de production d’énergies renouvelables : en proposant la généralisation de l’autorisation unique (pour l’éolien terrestre, le biogaz ou l’hydroélectricité) et en adoptant d’autres mesures favorables à l’accélération de projets EnR, la loi va permettre de prolonger un mouvement de simplification enclenché depuis les dispositions éoliennes de la loi d’avril 2013 dite « Brottes » qui commencent à porter leurs fruits.

Si ces dispositions sont très encourageantes, l’adoption de plusieurs mesures de nature législative ou réglementaire demeure urgente, parmi lesquelles :

-           La programmation d’appels d’offres en particulier pour les filières du solaire, de l’éolien offshore et de l’hydroélectricité. La filière industrielle du solaire photovoltaïque souffre actuellement d’un déficit lourd de visibilité sur son marché à court terme ;

-           Le doublement sur trois ans du fonds chaleur pour les installations de production d’énergie à partir de biomasse, de géothermie et de solaire thermique ;

-           La revalorisation et la simplification du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ;

-           L’adoption de dispositions relatives au traitement des contentieux administratifs en particulier pour l’éolien terrestre, l’hydroélectricité et les  énergies marines renouvelables ;

-           La mise en place d’une autorisation unique pour les énergies marines renouvelables et en particulier pour l’éolien offshore.

 

Dernier Flash Actu
08/02/2017 à 16h39 : La dernière lettre de Creocean vient de paraître. Comme les précédentes, vous pouvez la consulter dans notre rubrique ENTREPRISES SPECIALISEES, menu Bureaux d'Etudes, puis sur la page de Creocean. A noter parmi les articles intéressants celui sur la 1ere éoliennes flottante en France pour laquelle Creocean a réalisé l'étude d'impact, ou encore "Pêche scientifique au large de Groix" où justement un projet d'installation d'éoliennes flottantes est en cours et où, là aussi, nous retrouvons Creocean pour une étude destinée à approfondir les connaissances en matière de ressource halieutique du sud de Groix jusqu'à Lorient. Bonne lecture à tous.

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