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L'équipe de Mer & Littoral, Lacs & Cours d'Eau

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Philippe LOMBARD

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27/07/2017 à 12h47 : Décision de la Commission européenne concernant l’application de l’impôt sur les sociétés aux ports français : La Commission européenne a fait part ce jour, au titre de la règlementation sur les aides d’Etat, de sa décision concernant l’application de l’impôt sur les sociétés aux ports français, dont elle demande l’effectivité d’ici le 1er janvier 2018. Les autorités françaises avaient fait valoir leurs arguments s’agissant de l’exonération, notamment au regard des missions de prérogative de puissance publique confiées aux ports. Les autorités françaises prennent acte de cette décision de la Commission et réservent leur réponse pour la suite. Elles seront attachées à un double objectif : le maintien d’une concurrence loyale entre ports européens et la préservation du modèle économique des ports français.

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